J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305347X


Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor cotterézien du commerce et de l'artisanat (ECCA) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers, du 5 au 31 décembre 2003 :

Site : Villers-Cotterêts (02).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,1 MHz.